Circonstance atténuante définitions

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circonstance atténuante

circonstance atténuante logo #196[nom] Procédé juridique qui permet au juge d'abaisser la peine légalement encourue, suivant son appréciation des faits.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/circonstance_atténuante

circonstance atténuante

circonstance atténuante logo #725Droit Circonstance qui atténue la gravité d'un délit.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/circonstance-attenuan

Circonstance atténuante (droit)

Circonstance atténuante logo #651Circonstance atténuante (droit) - En droit pénal, les circonstances atténuantes sont un procédé juridique qui permet au juge d`abaisser, suivant son appréciation des faits, la peine légalement encourue par le prévenu ou l`accusé d`un crime ou délit.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Circonstance_atténuante_(droit)
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