
Les «circonstances exceptionnelles» dans les textes : une source de dérogation parmi d`autres - Il existe dans tous les ordres juridiques des dispositions posant des règles générales, mais prévoyant expressément qu`en fonction de contextes particuliers, il pourra y être dérogé. Ainsi...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Circonstances_exceptionnelles
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