Code de cession définition

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Code de cession

Code de cession logo #10103Le code de cession est une combinaison alphanumérique qui est obtenue à validation d’une démarche « je vends ou donne mon véhicule » sur le site de l’ANTS. Il est indispensable de le noter directement, car il n’est visible uniquement à la fin de cette démarche. Il est impossible de le récupérer d’une manière ou d’une autre. Ce ...
Trouvé sur https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/code-cession
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