Ensemble des règles de bonne conduite prévues soit par la Loi, soit par les réglementations du marché, soit encore par l’usage qu’une profession s’oblige à respecter dans l’exercice de ses activités.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html Trouvé sur http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
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Ensemble des règles de bonne conduite prévues soit par la Loi, soit par les réglementations du marché, soit encore par l’usage qu’une profession s’oblige à respecter dans l’exercice de ses activités.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html