Code civil définitions

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code civil

code civil logo #1961) [nom] Code juridique qui consolide des dispositions législatives relatives au droit civil, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, aux relations juridiques entre elles, et aux biens. 2) Livre contenant un code civil.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/code_civil

code civil

code civil logo #725Droit Le Code civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Le Code civil régit donc le statut des personnes et des biens ainsi que les relations privées entre les citoyens. En France, il est également surnommé `Code Napoléon` et fut promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte et élaboré p...
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/code-civil/

Code civil

Code civil logo #651Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil. - Il en existe dans nombre d`États ou de régions. - Algérie : Code civil algérien et Code de la famille
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil

Code civil (Argentine)

Code civil logo #651Le Code civil argentin est la plus importante loi argentine régissant le droit civil en Argentine. - D`après le notaire Georges Aubé, le Code civil du Québec serait une des sources d`inspiration pour la recodification du droit civil argentin, concernant la direction matérielle de la famille,...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(Argentine)

Code civil (Belgique)

Code civil logo #651Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. - Le code civil belge actuel est une évolution locale du code civil français de 1804, appelé Code Napoléon. Cet ancêtre avait été imposé en Belgique en raison de l`annexion de s...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(Belgique)

Code civil (Côte_d''Ivoire)

Code civil logo #651Le Code civil de Côte d`Ivoire est un ensemble de textes de lois qui régissent la vie civile des individus, de la naissance à la mort. Le code civil ivoirien est un héritage de la colonisation, et se présente aussi bien dans le fond que dans la forme comme une réplique du Code civil napolé...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(Côte_d''Ivoire)

Code civil (Espagne)

Code civil logo #651Le code civil espagnol est le texte qui définit les bases du droit civil en Espagne. Il fut promulgué en 1889 et, depuis sujet à de nombreux remaniements, reste celui en vigueur aujourd`hui.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(Espagne)
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