Code civil tchèque définition

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Code civil tchèque

Code civil tchèque logo #651Le Code civil tchèque est la plus importante loi tchèque régissant le droit civil en République tchèque. - Selon les auteurs Sue Farran, James Gallen et Christa Rautenbach, le droit autrichien est la source d`inspiration principale du nouveau code civil tchèque. Ils notent cependant que cer...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_tchèque
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