Annale définitions

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annale

annale logo #122ANNAL, ALE, AUX, adj. DROIT A. − Qui ne dure qu'un an, n'est valable que pour un an. Procuration annale (Ac. 1835-1932), location annale, droit annal (Besch. 1845). B. − Qui produit ses effets au bout d'un an. Prescription annale, qui s'accomplit en un an. Possession annale, possession ayant duré au moins un an, et produisant certains effets j...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/annale

annale

annale logo #725Droit L'adjectif annale désigne, en droit, une période qui ne s'étend que sur un an, soit 365 jours. Exemple : Le tribunal ne lui donna la jouissance de la maison que sur une période annale.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/annale/
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