Code de la propriété intellectuelle définitions

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Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle logo #10095Le Code de la propriété intellectuelle est un texte législatif. Il rassemble toutes les lois qui ont trait à la protection des œuvres de l’esprit. Ces œuvres comportent les créations artistiques, les créations industrielles et les éléments relatifs aux marques, au sens large.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/code-de-la-propriete-intellectuelle/

Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle logo #666Le code de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des textes législatifs et règlementaires concernant la propriété intellectuelle.
Trouvé sur https://www.hadopi.fr/glossaire
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