L`appellation « code napoléonien » ne doit pas être confondue avec celle de code Napoléon, qui ne désigne que le Code civil (premier code instauré par Napoléon en 1804). Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Codes_napoléoniens
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L`appellation « code napoléonien » ne doit pas être confondue avec celle de code Napoléon, qui ne désigne que le Code civil (premier code instauré par Napoléon en 1804).