Institution représentative du personnel, rendue obligatoire (depuis 1945) dans toutes les entreprises d'au moins 50salariés dès lors qu'un représentant syndical la demande. Commentaire: Lorsqu'une entreprise comporte plusieurs établissements, elle doit créer autant de comités d'établissement qu'elle a d'établissements d'au moins 50sal...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) ass...
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https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
Economie Le comité d'entreprise est une institution de représentation du personnel. Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il a droit de regard sur l'organisation de travail, le règlement intérieur, certains licenciements...
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/comite-d-entreprise/
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