Instance unique chargée de représenter le personnel dans une entreprise. Elle remplace les anciennes instances représentatives du personnel dans l`entreprise qui étaient les délégués du personnel, le comité d`entreprise et le CHSCT. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises dont l`effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois co...
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https://code.travail.gouv.fr/glossaire/comite-social-et-economique
Le CSE ou comité social et économique remplace les anciennes instances représentatives du personnel depuis 2018. Son but principal est de représenter les employés d’une société collectivement et individuellement.
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/comite-social-et-economique/
En France, un comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives suivantes : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d`entreprise, progressivement à co...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Comité_social_et_économique
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