Ce terme désigne la procédure que la Commission européenne doit suivre pour mettre en œuvre la législation de l’UE. Avant d’adopter des mesures d’exécution du droit européen, la Commission doit ainsi consulter des comités composés d’experts des États membres.
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http://www.europe-grandest.eu/union-europeenne/glossaire/
Le terme «comitologie» concerne l’ensemble des procédures en vertu desquelles la Commission européenne exerce les pouvoirs d’exécution conférés par le législateur européen, assistée des comités de représentants des pays de l’Union européenne (UE). Ces comités de comitologie sont présidés par un représentant de la Commission e...
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https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/comitology.html?locale=fr
1)
[nom] Procédure de prise de décisions normatives européenne, par des comités (consultatif, de gestion ou réglementaires) encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne. 2) Organisation de réunions où seront prises des décisions.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/comitologie
Politique Procédure par laquelle on prend des décisions répondant aux normes européennes. Cette procédure est généralement engagée par des comités consultatifs, gestionnaires ou réglementaires.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/comitologie/
Comités au sein de l`Union européenne - Dans l`ordre communautaire comme dans la plupart des systèmes nationaux, le pouvoir législatif peut déléguer des compétences d`exécution à un organe exécutif, en l`occurrence la Commission européenne.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Comitologie
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