Le plus souvent abrégé en C.L.E., La commission de concertation instaurée par la loi sur l'eau et instituée par le préfet est chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret (moitié des représentants sont des élu...
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https://www.aquaportail.com/definition-4956-commission-locale-de-l-eau.html
(CLE) - Sens réglementaire - Commission créée par le préfet, chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Véritable noyau décisionnel du SAGE, la commission locale de l'eau (CLE) organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des...
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https://www.encyclopedie.fr/local/10013
Commission de concertation instaurée par la Loi sur l'eau et instituée par le Préfet, elle est chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret (1/2 représentants d'élus, 1/4 représentants d'usagers, 1/4 représenta...
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