Commission communautaire commune définition

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Commission communautaire commune

Commission communautaire commune logo #651Commission communautaire commune - La Commission communautaire commune (COCOM), Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC), est l`institution chargée de l`exercice des compétences communautaires qui ne peuvent pas être réduites à un groupe linguistique dans la région de Bruxelles-Capitale.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_communautaire_commune
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