Commission santé, sécurité et conditions de travail définition

Commission santé, sécurité et conditions de travail

Commission présente au sein du comité social et économique d`une entreprise en charge de la santé, la sécurité et des conditions de travail.
Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/commission-sante-securite-et-conditi

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