Communauté universelle définitions

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communauté universelle

communauté universelle logo #196[nom] Régime matrimonial qui considère que tous les biens des époux appartiennent aux deux.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/communauté_universelle

communauté universelle

communauté universelle logo #725Droit La communauté universelle est un élargissement de la communauté légale, elle s'étend à l'ensemble de la possession des époux. La gestion des biens de la famille exige l'approbation des deux époux.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/communaute-universell

Communauté universelle

Communauté universelle logo #245Le régime de la communauté universelle est un régime communautaire qui intègre l’ensemble des biens meubles ou immeubles des époux, qu’ils aient été acquis avant le mariage ou reçus pendant le mariage, qu’ils soient présents ou à venir. Le régime de la communauté universelle comprend également l’ensemble des dettes des conjoint...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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