Le problème de la détermination de l'ordre des successions se pose dans le cas où deux ou plusieurs personnes qui avaient la qualité de successibles entre elles, sont mortes à l'occasion d'un même événement alors que l'on ignore l'ordre dans lequel elle sont décédées. Telle peut-être le cas de personnes qui ont trouvé la mort dans un m...
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/comourants.php
Le problème de la détermination de l'ordre des successions se pose dans le cas où deux ou plusieurs personnes qui avaient la qualité de successibles entre elles, sont mortes à l'occasion d'un même événement alors que l'on ignore l'ordre dans lequel elle sont décédées. Telle peut-être le cas de personnes qui ont trouvé la mort dans un m...
Trouvé sur
https://www.juritravail.com/lexique/Comourants.html
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