[nom] Action de comparaître. Exemple: `Dans ces conditions, on se demande pour quelle raison la Cour de cassation a pu décider que la `comparution` volontaire des parties devant le président interrompt la prescription.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/comparution
COMPARUTION, subst. fém. A. − DR. Action de comparaître en justice ou devant un officier ministériel. Anton. non-comparution (Code civil, 1804, art. 1259, p. 228). Comparution en cour d'assises (P. Bourget, Nos actes nous suivent,1926, p. 78):1. 243. Si le défendeur comparaît en personne ou par un fondé de pouvoir, il pourra proposer ou fai...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/comparution
Droit Action de comparaître devant un juge, un notaire.
Traduction anglais : appearance
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/comparution/
En droit canadien, la première comparution est la première apparition d`un accusé devant le tribunal, après qu`il a reçu une citation à comparaître ou une promesse de comparaître.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Comparution
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
