Mode de règlement à l’amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge ( Exemple : conciliation en matière de divorce, conciliation par le conseil de prud’hommes entre employeur et employé), soit par un tiers, conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d’une procé...
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
Procédure à laquelle font appel les parties à un conflit social lorsqu’elles ne peuvent y mettre fin par elles-mêmes. … lire la suite
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http://www.vocabulairepolitique.be/
Règlement amiable d`un litige.
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https://code.travail.gouv.fr/glossaire/conciliation
1)
[nom] Action de concilier ensemble des personnes, des opinions, des intérêts; résultat de cette action. 2) Comparution devant un magistrat, pour essayer de se concilier, avant de commencer un procès au civil. 3) Action d’accorder ensemble des textes ou des lois qui paraissent en opposition.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/conciliation
La conciliation est une procédure à l’amiable. Des parties éprouvant un divergent ou différents désaccords peuvent y recourir afin de s’entendre sur une solution commune.
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https://infonet.fr/lexique/definitions/conciliation/
Mode de règlement à l’amiable de certains litiges civils, exercé soit directement par le juge(divorce), soit par un conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d’une procédure judiciaire déjà engagée. Elle vise à rechercher un compromis tout en respectant les intérêts de chacun
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https://www.cdad-martinique.justice.fr/lexique.php
CONCILIATION, subst. fém. A. − Action visant à rapprocher des personnes en désaccord d'opinions ou d'intérêts. Esprit de conciliation; travailler à la conciliation des esprits (Ac. 1835-1932); il eut recours aux voies de conciliation (Ac. 1835-1932). Discours empreint de bienveillance, d'indulgence et de conciliation (Billy, Introïbo,1939,...
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https://www.cnrtl.fr/definition/conciliation
En dehors des cas où elle est obligatoire (divorce, séparation de corps, conflits du travail devant le Conseil de Prud'hommes), le juge peut en tout état de cause concilier les parties. Devant le tribunal d'instance, le juge peut tenter la conciliation dans son cabinet. Il peut aussi à la demande des parties désigner un conciliateur de justice...
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/conciliation.php
En dehors des cas où elle est obligatoire (divorce, séparation de corps, conflits du travail devant le Conseil de Prud'hommes), le juge peut en tout état de cause concilier les parties. Devant le tribunal d'instance, le juge peut tenter la conciliation dans son cabinet. Il peut aussi à la demande des parties désigner un conciliateur de justice...
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https://www.juritravail.com/lexique/Conciliation.html
Action de concilier des personnes, des intérêts...
Synonyme : accommodement
Traduction anglais : conciliation
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/conciliation/
La conciliation correspond au regroupement et à l’exécution automatique d’ordres dans un système de négoce. Les règles de conciliation s’appliquent sur un marché organisé à l’ensemble des titres négociés. La conciliation permet ainsi de calculer les cours d’ouverture, les cours du marché et les cours de clôture de toutes les v...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
La conciliation est, dans son acceptation commune, une procédure de résolution amiable des litiges, visant à obtenir un accord des parties opposées avant l`intervention d`une décision potentiellement contraignante. Au tribunal de commerce, la conciliation est proposée aux entreprises ayant échoué dans leurs négociations. Dans ce cas, le co...
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https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Crisis-and-dispu
La conciliation (auparavant appelé Règlement amiable) est l`une des 5 procédures offertes par le cadre législatif français aux entreprises en difficulté. Elle s`adresse aux entreprises qui `éprouvent une difficulté juridique, économique ou financière avérée ou prévisible` ou à celles qui sont en cessation des paiements depuis moins de...
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https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Conciliation.html
Le terme de conciliation désigne une pratique amiable de règlement des différends assistée par un tiers, avant toute procédure judiciaire. La conciliation peut être prévue par un accord d`entreprise ou par une convention collective, sinon elle est de nature législative ou réglementaire.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conciliation
La conciliation désigne l`interprétation par le pouvoir judiciaire de normes de force égale pouvant être porteuses d`exigences différentes, en vue de les faire coexister. - Il arrive que le droit guide cette conciliation, par exemple, le principe de conciliation des notions de liberté et de...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conciliation_(droit)
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