Conditions générales en matière d\'assurance définition

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Conditions générales en matière d'assurance

Conditions générales en matière dLes conditions générales en matière d'assurance reprennent l’ensemble des règles qui régissent un contrat d’assurance. Les conditions générales en matière d'assurance s'appliquent normalement aux contrats de même nature expliquant, de manière exhaustive, le fonctionnement de l’ensemble des garanties offertes par la compagnie d’ass...
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