Ensemble des clauses d’un contrat d’assurance vie communes à tous les détenteurs de ce contrat. Elles fixent les caractéristiques du contrat. Trouvé sur https://www.nordeuroperetraite.fr/fr/glossaire.html
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Ensemble des clauses d’un contrat d’assurance vie communes à tous les détenteurs de ce contrat. Elles fixent les caractéristiques du contrat.