Copie de `Nord Europe Retraite - Glossaire financier`

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Nord Europe Retraite - Glossaire financier Catégorie: Économie et Finances Date & Pays: 21/02/2022, FR Mots: 38

Actif cantonné
Un portefeuille de contrats d'assurance est cantonné lorsque les placements correspondants à ses provisions techniques font l'objet d'une gestion financière spécifique.

Acte de notoriété
Acte dressé par un notaire permettant de prouver la qualité d'héritier ou de légataire.

Acceptation bénéficiaire
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice. L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur

Actif général
Portefeuille unique qui regroupe l'ensemble des primes des contrats d'un même assureur, ainsi que ses fonds propres.

Adhérent
Membre d'une association comme Nord Europe Retraite.

Adhésion
Conclusion d'un contrat d'assurance collectif souscrit par l'intermédiaire d'une association.

Arbitrage
Possibilité offerte à l'adhérent d'un contrat d'assurance vie multisupports de modifier la répartition du capital entre les différents supports/fonds de son contrat.

Assurance décès
Contrat qui prévoit le versement d'un capital, au décès de l'assuré, à un bénéficiaire désigné au contrat.

Assurance vie
Contrat d'épargne qui permet de constituer un capital ou une rente au profit de l'assuré, si celui-ci est en vie à la fin du contrat. S'il décède, en cours d'exécution du contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires.

Assuré
Personne sur laquelle repose le risque. Il ne peut s'agir que d'une personne physique. En général, l'adhérent et l'assuré sont la même personne.

Avance
Prêt consenti par une compagnie d'assurance à un adhérent à hauteur d'une fraction de la valeur de rachat de son contrat, et ce moyennant le paiement d'intérêts. L'avance peut être remboursée à tout moment.

Avenant
Document faisant partie intégrante du contrat et constatant les modifications apportées postérieurement à l'adhésion, à la demande de l'adhérent, de l'assureur ou du souscripteur.

Ayant droit
Héritiers légaux, testamentaires et créanciers.

Capital
Somme versée par une compagnie d'assurances, en vertu d'un engagement pris avec l'assuré. Le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) d'un contrat d'assurance décès ou d'assurance vie au décès de l'assuré. Il est attribué à l'assuré (assurance vie uniquement), si celui-ci est toujours en vie (au terme du contrat).

Certificat d’adhésion
Document formalisant l’acceptation de l’assureur et rappelant les caractéristiques du contrat, notamment la date d’effet, la désignation bénéficiaire…

CGPI
Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant

Cliquet
Principe visant à une revalorisation périodique du capital. Les intérêts produits sont définitivement acquis même en cas de baisse ultérieure des marchés financiers.

Conditions générales valant notice d’information
Ensemble des clauses d’un contrat d’assurance vie communes à tous les détenteurs de ce contrat. Elles fixent les caractéristiques du contrat.

Contrat en euros
Investi majoritairement en obligations, ce type de contrat offre la garantie en capital. Les intérêts annuels sont définitivement acquis (effet de cliquet). Sa valeur est exprimée en euros.

Contrat multisupport
L’assuré répartit son investissement entre différents supports financiers, dont les garanties sont exprimées en unités de compte (Sicav, FCP, SCI etc…), et un ou plusieurs fonds en euros.

Date d'effet
Date d'entrée en vigueur du contrat d'assurance, de l'avenant ou d'une garantie.

Durée du contrat
Indiquée aux conditions générales ou au certificat d’adhésion, elle peut être fixe, prorogeable ou viagère lorsque le contrat est censé se dénouer au décès de l’assuré.

Frais d’arbitrage
Ils sont prélevés lors d’un transfert de capital entre plusieurs fonds/supports d’un contrat multisupport. Ils correspondent à un pourcentage du capital arbitré ou à un montant forfaitaire.

Frais de gestion
Pourcentage maximum par an du montant de la valeur de rachat du contrat.

Frais sur cotisations
Pourcentage maximum du montant de la cotisation initiale, exceptionnelle et/ou programmée.

Nantissement
Modalité qui permet de donner le contrat d'assurance vie en garantie d'un prêt.

Prorogation
Au terme de la durée fixée par l'adhérent, sauf manifestation expresse de ce dernier, le contrat est prolongé chaque année automatiquement par tacite reconduction.

Provision mathématique
Montant des sommes que l'assureur doit mettre en réserve pour faire face aux engagements futurs pris à l'égard des assurés.

Rachat partiel
Retrait définitif d'une partie de la valeur de rachat constituée.

Rachat
Versement anticipé, sur demande de l'adhérent, de tout ou partie de la valeur des garanties exprimées en euros et en unités de compte.

Rendement
Taux d'intérêt servi annuellement sur un contrat d'assurance vie.

Renonciation
Toute personne qui a signé une proposition d'assurance ou une police d'assurance à la faculté d'y renoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, pendant un délai de trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle l'adhérent est informé que le contrat est conclu.

Rente viagère
Rente versée périodiquement jusqu'au décès de l'assuré, en contrepartie de l'aliénation d'un capital.

Unité de compte
Supports d'investissement composant un contrat d'assurance-vie multisupports. Les unités de compte sont majoritairement des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Valeur de rachat
Montant réglé par l'assureur à l'adhérent en cas de sortie anticipée.

Valeur de transfert
Montant du capital constitutif calculé au jour de la demande de transfert auprès d'un autre assureur.

Bénéficiaire acceptant
Le bénéficiaire acceptant est un bénéficiaire de contrat d'assurance vie qui manifeste à l'assureur, de façon non équivoque, sa volonté de recevoir le capital ou la rente du contrat souscrit.

Bénéficiaires
Personne(s) désignée(s) pour recevoir les indemnités ou capitaux figurant au contrat. C’est généralement l’assuré lui-même en cas de vie, son conjoint ou ses enfants en cas de décès.