Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Conseil de prud\'hommes définitions
Rechercher
Conseil de prud'hommes
C'est un tribunal qui est constitué d'employeurs et de salariés qui jugent les conflits liés au contrat de travail.
Trouvé sur
http://www.droitjuridique.fr/lexique/
conseil de prud'hommes
Juridiction de premier degré dont la fonction est de statuer sur des litiges liés au contrat de travail. Litiges survenant donc entre l'employeur et l'employé. Il intervient dans le droit privé.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/conseil-de-prud-homme
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
assemblée
avertissement
concertation
conseiller
défenseur
résolution
Récemment recherché
Conseil de prud'hommes
Hashtag
curiosa
nématophage
Nouvelliste
infructueusement
Audible
vice-champion
environ
permissif
Étoffé
Canapé
schizolysigène
Tchoulym
saprophage
Planer
éthérisation
levure de boulanger
libatoire
Pachydermie vorticellée du cuir chevelu
Gros temps
échoppe
hystéroépilepsie
Whanau