Continuité territoriale définition

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Continuité territoriale

Continuité territoriale logo #651Les régions ultrapériphériques de l`Union européenne et les pays et territoires d`outre-mer des États membres de l`Union européenne peuvent bénéficier de ces dispositions. - En pratique, ce principe se traduit par un système d`aide ou de facilités fournies par l`État envers les citoyen...
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