Contractant définitions

contractant

1) [adjectif] Qui passe un contrat. [nom] 2) Partie qui passe un contrat.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/contractant

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contractant

CONTRACTANT, ANTE, part. prés. et adj. I. − Part. prés. de contracter*. II. − Adj. Qui contracte, qui est partie au contrat. Parties contractantes; puissances contractantes. Empêchemens de mariage qui peuvent se trouver entre les parties contractantes (Chateaubriand, Génie du christianisme, t. 1, 1803, p. 74). La plupart des pays contractan...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/contractant

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contractant

Féminin contractante. ^Droit Qui s'engage par un contrat.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/contractant/

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Contractant

Le contractant est une personne physique ou morale qui a passé un contrat le liant avec une ou plusieurs autres parties. Le contractant doit avoir la capacité juridique, faute de quoi, son engagement est rendu caduc par son incapacité à contracter. Deux parties, qui s’engagent par contrat, sont donc contractantes. Les contractants doivent val...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

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