(CET) Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entr...
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https://www.ateliergrandparis.fr/ressources/glossaire.php
Economie Nouvelle appellation depuis 2010 de la taxe professionnelle, un impôt versé par les entreprises exerçant une activité sur un territoire.
Exemple : La contribution économique territoriale représente près de 40% des revenus de cette commune !
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/contribution-economiq
Contribution économique territoriale - La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010
[ (Légifrance).--> qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du .]
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_économique_territoriale
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