La taxe d'aéroport prélevée par les compagnies aériennes et reversée à l'Etat finance les dépenses liées à la sûreté (prévention des risques liés à la malveillance), la sécurité (prévention des risques accidentels) et l'environnement. Cette taxe est ensuite transférée aux gestionnaires d'aéroport afin de financer la mise en oeuv...
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https://www.encyclopedie.fr/local/36
La demande internationale est soumise au paiement des taxes prescrites. Voir également taxe additionnelle de recherche et/ou d'examen préliminaire
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https://www.wipo.int/pct/fr/texts/glossary.html
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