Le Corps législatif est le nom de l`assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions : - la Constitution de l`an I (1793) prévoyait un Corps législatif,
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Corps_législatif
Corps législatif (Consulat et Premier Empire) - Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Elle...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Corps_législatif_(Consulat_et_Premier_Empire
Corps législatif (Second Empire) - Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct uninominal à deux tours. Les élections eurent lieu en février 1852, en ...
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