Cotisation foncière des entreprises définitions

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Cotisation foncière des entreprises

Cotisation foncière des entreprises logo #10095La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe qui concerne les locaux et terrains qui servent à un usage professionnel. Sociétés, PME, TPE, auto-entrepreneurs… tous les professionnels qui ne sont pas salariés doivent la payer. Pour la calculer, il faut connaître le taux de cotisation foncière ainsi que sa base d’imposition. O...
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/cotisation-fonciere-des-entreprises/

Cotisation foncière des entreprises

Cotisation foncière des entreprises logo #180(CFE) La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe f...
Trouvé sur https://www.ateliergrandparis.fr/ressources/glossaire.php

Cotisation foncière des entreprises

Cotisation foncière des entreprises logo #10581Remplace la taxe professionnelle.
Trouvé sur https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html

Cotisation foncière des entreprises

Cotisation foncière des entreprises logo #511(CFE) Impôt collecté par les communes et les groupements de communes depuis 2011. Cette cotisation est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par une entreprise ou toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée de manière habituelle quel que soit son statut juridique et son régime d’impositi...
Trouvé sur https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
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