La fraction de chaque copropriétaire correspond à sa quote-part du droit de propriété indivis sur les parties communes et détermine, du même coup, le nombre de voix dont il dispose lors des assemblées de copropriétaires. La valeur relative de la fraction sert aussi à calculer la contribution de chacun des copropriétaires aux charges résu...
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http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
1)
[nom] Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d’une somme totale. 2) Montant proportionnel dans un partage ou une répartition d'un bien ou d'un capital.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/quote-part
Dans un bien indivis, fraction représentant une part de propriété.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/159
Part que chacun reçoit ou paie.
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https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html
Pluriel quotes-parts. Part que chacun doit payer ou recevoir dans le cadre d'une répartition.
Synonyme : part
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/quote-part/
La quote-part s'applique à tout bien ou compte en situation d'indivision. La quote-part permet à chaque indivisaire de posséder une fraction du bien ou du capital en question. Chaque copropriétaire possède ainsi une quote-part d’une copropriété d’un ou d’un ensemble de biens. Cette quote-part est souvent exprimée en millièmes de part...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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