[nom] Personne titulaire avec une ou plusieurs autres personnes. Exemple: `Lorsqu’un article breveté est cédé par l’un des `cotitulaires` du brevet, l’acquéreur ou son ayant cause a le droit d’en disposer au même titre que si cet article avait été cédé conjointement par tous les `cotitulaires`.`
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https://fr.wiktionary.org/wiki/cotitulaire
Un véhicule peut être immatriculé à un seul titulaire ou à deux ou plusieurs cotitulaires. En cas d’une cotitularité sur la carte grise, les différents cotitulaires disposent du même droit sur la voiture. Lors de la vente du véhicule, les signatures du titulaire mais également du cotitulaire figurant en case C.4.1 de la carte grise sont...
Trouvé sur
https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/cotitulaire
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