Coups et blessures définitions

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coups et blessures

coups et blessures logo #196[nom] Infraction suite à des coups portés à quelqu’un. Exemple: `En l’espèce, la chambre du conseil aurait décorrectionnalisé l’infraction de `coups et blessures` liant le tribunal de police, de sorte qu’il aurait été condamné uniquement du chef de contraventions.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/coups_et_blessures

Coups et blessures

Coups et blessures logo #651Les coups et blessures sont une notion de droit pénal. - En Belgique, la notion de « coups et blessures » n`est pas définie par la loi mais par la jurisprudence. - En France, les coups et blessures relèvent d`une simple contravention, sauf lorsque :et références
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Coups_et_blessures
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