Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Cour administrative d`appel définition
Rechercher
Cour administrative d`appel
(CAA)
Juridiction d`appel de droit commun des tribunaux administratifs.
Trouvé sur
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/cour-administrative-dappel-caa
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
arrière-cour
assemblée
atrium
barré
clos
conseil
cortège
courette
courtiser
enclos
parlement
patio
préau
tribunal
Récemment recherché
Paroi moulée
Carried Interest
Monophylie
comptabiliser
Cercueil
Chimie minérale
radiodiffusion
Propriété intellectuelle
Ilbide
BHI
centre-arrière
Langueyage
Cachou
greenpeace
Mile
Omelette
Fièvre bilieuse hémoglobinurique
Balti
Dakatine
petit-salé
Vie scolaire
Glacer à blanc
Syncope
Madelle
(CAA) Juridiction d`appel de droit commun des tribunaux administratifs.