Coût disproportionné définition

Rechercher

Coût disproportionné

Coût disproportionné logo #10013Sens technique - Se dit de coûts qui justifient une dérogation aux obligations imposées par la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Les coûts disproportionnés sont notamment légitimés par les incidences du coût des travaux sur le prix de l'eau et sur les activités économiques, comparées à la valeur économique des bénéfices environne...
Trouvé sur http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=19
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.