Publiées dès 2002, les licences Creative Commons (CC) proposent une solution légale aux personnes souhaitant offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer une œuvre au public à titre gratuit. Elles permettent de faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de distribution et de réutilisa...
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https://digithum.huma-num.fr/ressources/glossaire/
voir « Licence Creative Commons »
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https://svt.ac-creteil.fr/?Le-lexique-du-Numerique
Définition : les licences proposées par l’organisation Creative Commons sont des contrats-type dans lesquels les auteurs déterminent les droits attachés à l’œuvre qu’ils réalisent. Six contrats sont possibles en combinant quatre éléments de base qui sont : la paternité, la modification, l’utilisation commerciale et la réutilisa...
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https://www.encyclopedie.fr/local/468
Elles désignent des licences non exclusives en vertu desquelles un titulaire de droits autorise à l'avance le public à effectuer certaines utilisations de son œuvre à titre gratuit, sous réserve du respect de certaines conditions (ex : pas d'exploitation commerciale de l'oeuvre). Ces conditions sont variables selon la licence Creative commons...
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https://www.hadopi.fr/glossaire
Creative Commons ( CC ) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs. L`organisation a créé pl...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons
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