
La règle du cumul diagonal multiplie les facilités pour l'acquisition de l'origine préférentielle entre les parties. Explications : Les matières importées de plusieurs pays partenaires sont considérées « originaires » du pays où elles sont mises en œuvre. Ainsi, l'acquisition de l'origine préférentielle est facilitée pour une export...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/cumul-diagona
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