Sens technique - D'après la loi sur l'eau de 1992, « lorsque des travaux d'aménagement hydraulique, autres que ceux concédés ou autorisés en application ont pour objet ou pour conséquence la régulation du débit d'un cours d'eau non domanial ou l'augmentation de son débit en Source - d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10013
D'après la loi sur l'eau de 1992 « (...) lorsque des travaux d'aménagement hydraulique, autres que ceux concédés ou autorisés en application ont pour objet ou pour conséquence la régulation du débit d'un cours d'eau non-domanial ou l'augmentation de son débit en période d'étiage, tout ou partie du débit artificiel peut être affecté, ...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/437
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
