Tout titulaire d’une autorisation de construire doit informer le service d'urbanisme de la ville de l’état d’avancement des travaux de construction. Il doit donc, avant le début des travaux, lui adresser une déclaration réglementaire d’ouverture de chantier (DROC) via un formulaire cerfa. De la même manière, le bénéficiaire du permi...
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http://saqara.com//lexique-btp/declaration-dachevement-de-travaux
déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune où la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des travaux est tel qu'il permet une utilisation effective du bâtiment pour l'usage auquel il est destiné. D...
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https://www.caue74.fr/
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