Les D-Notices et les DA-notices sont simplement des demandes, pas des obligations. Elles n`ont donc aucune force légale. En conséquence, les éditeurs peuvent refuser d`y accéder, mais, le plus souvent, ils acceptent. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/DA-Notice
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Les D-Notices et les DA-notices sont simplement des demandes, pas des obligations. Elles n`ont donc aucune force légale. En conséquence, les éditeurs peuvent refuser d`y accéder, mais, le plus souvent, ils acceptent.