Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
De lege lata définition
Rechercher
De lege lata
En se référant à la loi telle qu'elle est.
Trouvé sur
http://www.droitjuridique.fr/lexique/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
cube
poker
sur
Récemment recherché
xanthophylle
Grec moderne
Albion
Carcères
Épigastre
Lou
Andante
hémiplégique
Vulvite
Rifain
Micronutriments
fontaine de jouvence
Piridion
jabotage
copec
Parafouille
Trithérapie
Platoir
Peptide
gri-gri
Brigade canine
Gueuze
Immunocompétence
matière première
En se référant à la loi telle qu'elle est.