Dispositif Scellier définition

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Dispositif Scellier

Dispositif Scellier logo #651Le dispositif Scellier est une mesure législative mise en place par l`article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 dans l`objectif de soutenir l`investissement locatif privé. Il a pris fin le et a été remplacé par le dispositif de la loi Duflot qui a lui-même pris fin le 31 d?...
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