Dispositif Scellier BBC définition

Rechercher

Dispositif Scellier BBC

Dispositif Scellier BBC logo #651Le dispositif Scellier BBC est une mesure mise en place par la loi n° 2009-1674 de finances rectificative pour 2009. - L`instauration du dispositif Scellier BBC - La Loi Scellier introduit dans la loi de Finances rectificative pour 2009 permet de réduire le montant de ses impôts à hauteur d...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Dispositif_Scellier_BBC
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.