Documents T2 L et T2 LF définition

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Documents T2 L et T2 LF

Documents T2 L et T2 LF logo #113Document sous couvert duquel s'effectuent les échanges de marchandises communautaires avec une partie du territoire douanier communautaire à statut fiscal particulier (ex. DOM). Lorsqu'il y a lieu de prouver le caractère communautaire des marchandises, un document : l'exemplaire n° 4 du DAU, pour les marchandises transportées à partir, vers o...
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