Domiciliation

(effet) La domiciliation des effets de commerce (billet à ordre ou lettre de change) est réalisée par une entreprise qui souhaite que sa banque effectue les paiements relatifs aux effets créés ou acceptés. La domiciliation des effets de commerce a pour conséquence que la banque débitera le compte de son client du montant des effets, ...
Gevonden op http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-D/Domiciliat

domiciliation

Droit Désignation d'un domicile (par une banque généralement) où un effet doit être payé.
Gevonden op http://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/domiciliation/

domiciliation

DOMICILIATION, subst. fém. DR. COMM. [Correspond à domicilier A 2] Désignation du domicile choisi pour lieu de paiement d'un effet de commerce, d'une facture protestable ou d'un chèque. Domiciliation bancaire; opérations, chèques, encaissement et domiciliation d'effets de commerce. Rem. 1. On rencontre ds la docum. 2 ex. d'emploi de ce terme ...
Gevonden op http://www.cnrtl.fr/definition/domiciliation
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