Dommage corporel définitions

Dommage corporel

Atteinte corporelle à la suite d’un accident et ses conséquences.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10053

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Dommage corporel

Toute atteinte corporelle consécutive à un accident et ses conséquences (blessures, décès), subie par une personne.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/152

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