Dommage immatériel définitions

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Dommage immatériel

Dommage immatériel logo #152Tout préjudice résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien, de la perte d'un bénéfice.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/152

Dommage immatériel

Dommage immatériel logo #10053Conséquence de la perte ou de la destruction de l’objet, telle que : la privation de jouissance ou la perte d‘un droit, l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée…), la perte financière.
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/d
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