Dommages-intérêts définitions

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Dommages-intérêts

Dommages-intérêts logo #341Somme d’argent demandée par une partie à un juge pour compenser le préjudice qu’elle a subi.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

dommages-intérêts

dommages-intérêts logo #196[nom] Indemnité qui est due à quelqu’un pour le préjudice qu’on lui a causé. Surtout utilisé au pluriel.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/dommages-intérêts

Dommages-intérêts

Dommages-intérêts logo #278Les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine ou les deux la fois. Qu'il s'agisse du dommage né d'un retard ou de l'inexécution d'un contrat, de celui provenant d'un dommage accidentel ou de la réparation d'un délit ou d...
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dommages-interets.php

Dommages-intérêts

Dommages-intérêts logo #279Les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine ou les deux la fois. Qu'il s'agisse du dommage né d'un retard ou de l'inexécution d'un contrat, de celui provenant d'un dommage accidentel ou de la réparation d'un délit ou d...
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/Dommages.html

Dommages-intérêts

Dommages-intérêts logo #651Les dommages-intérêts, représentent une somme d`argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l`inexécution, de la mauvaise exécution ou de l`exécution tardive d`une obligation. Plus simplement, la jurisprudence définit parfois ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Dommages-intérêts
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