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Donation entre Vifs définitions
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Donation entre Vifs
Voir : Don.
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donation entre vifs
Droit
Donation effectuée du vivant du donateur, c'est-à-dire lorsque la personne qui lègue le bien est encore en vie. La donation entre vifs a pour contraire la donation à cause de mort.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/donation-entre-vifs/
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Synonymes
don
Récemment recherché
cynoglosse
Donation entre Vifs
Marien
Picardie
préhistorique
saint-père
alcyon
Black and White
klebsiella
Lichen scléroatrophique
marmitonnerie
Béton
Résultat avant impôt
nécrophilie
multipliant
frégatidés
renfort
Lichen scléroatrophique
sacerdotalement
Arbouse
Fonds indiciel
pinaillerie
Bien national
Purpura thrombopénique idiopathique
Voir : Don.
Droit Donation effectuée du vivant du donateur, c'est-à-dire lorsque la personne qui lègue le bien est encore en vie. La donation entre vifs a pour contraire la donation à cause de mort.