Donation

Acte par lequel une personne donne de son vivant un bien à quelqu'un ou à une association.
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donation

Droit Donation désigne un contrat par lequel une personne (que l'on nomme donateur), donne de son vivant une partie de ses biens à une autre personne (que l'on nomme donataire). Cette dernière acceptant de recevoir lesdits biens. Synonyme : cession Traduction anglais : donation
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Donation

Acte par lequel une personne (le donateur) transmet –de manière irrévocable et sans contrepartie- un bien qui lui appartient à une autre personne (le donataire), qui l’accepte.
Gevonden op http://www.justice.gouv.fr/mots-cles/mc_d.html

Donation

Contrat par lequel une personne appelée « le donateur », transfère sans aucune contrepartie, la propriété d’un bien à une autre personne appelée le « donataire ».
Gevonden op http://www.somudimec.fr/rep-lexique/ido-168/donation.html

Donation

Contrat par lequel une personne appelée « le donateur », transfère sans aucune contrepartie, la propriété d’un bien à une autre personne appelée le « donataire ».
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donation

DONATION, subst. fém. DR. ,,Contrat solennel par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, sans contre-partie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent`` (Cap. 1936). Donation testamentaire; donation entre vifs, entre époux; acte de donation; faire, révoquer un...
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Donation

La donation est un acte par lequel une personne appelée donateur procède à une libéralité en faveur d’une autre personne qui est dite donataire. La donation est un contrat. Elle ne produit d’effet que si elle est expressément acceptée par le donataire. Elle se forme par l’accord de deux volontés
Gevonden op http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-D/Donation.h

Donation

Technique permettant de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Elle ne peut porter que sur des biens que vous possédez au moment où vous les donnez. Excepté pour la donation au dernier vivant Définition Contrairement à une donation classique, cette donation prend effet au décès du donateur. Rédigée par un notaire, elle p...
Gevonden op http://www.lafinancepourtous.com/Outils/Dictionnaire/D
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