Acte par lequel une personne (le donateur) transmet –de manière irrévocable et sans contrepartie- un bien qui lui appartient à une autre personne (le donataire), qui l’accepte.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
1)
[nom] Don qui se fait par acte public. 2) L’acte par lequel on fait une `donation`.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/donation
DONATION, subst. fém. DR. ,,Contrat solennel par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, sans contre-partie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent`` (Cap. 1936). Donation testamentaire; donation entre vifs, entre époux; acte de donation; faire, révoquer un...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/donation
Contrat par lequel une personne appelée « le donateur », transfère sans aucune contrepartie, la propriété d’un bien à une autre personne appelée le « donataire ».
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/11
Contrat par lequel une personne appelée « le donateur », transfère sans aucune contrepartie, la propriété d’un bien à une autre personne appelée le « donataire ».
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/12
Acte par lequel une personne donne de son vivant un bien à quelqu'un ou à une association.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/433
Technique permettant de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Elle ne peut porter que sur des biens que vous possédez au moment où vous les donnez. Excepté pour la donation au dernier vivant Définition Contrairement à une donation classique, cette donation prend effet au décès du donateur. Rédigée par un notaire, elle p...
Trouvé sur
https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
Droit Donation désigne un contrat par lequel une personne (que l'on nomme donateur), donne de son vivant une partie de ses biens à une autre personne (que l'on nomme donataire). Cette dernière acceptant de recevoir lesdits biens.
Synonyme : cession
Traduction anglais : donation
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/donation/
La donation est un acte par lequel une personne appelée donateur procède à une libéralité en faveur d’une autre personne qui est dite donataire. La donation est un contrat. Elle ne produit d’effet que si elle est expressément acceptée par le donataire. Elle se forme par l’accord de deux volontés
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Nom [f] [dɔnasjɔ̃] 1) fait de donner de manière officielle Exemple:
'faire une donation à 'Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/donation
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
