La double imposition est le fait de voir des revenus ou des plus-values supporter deux fois l’impôt. Plusieurs situations peuvent conduire à une double imposition. L’imposition peut ainsi avoir lieu une première fois au titre d’impôt société et une seconde fois au titre de l’impôt sur le revenu, s’il n’existe pas de système comp...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
La double imposition est le fait, pour un revenu, d`être imposé deux fois au niveau fiscal. - Par exemple, si une entreprise est présente dans deux pays qui n`ont pas conclu de convention fiscale entre eux, elle doit en théorie s`acquitter de ses impôts dans ces deux pays.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Double_imposition
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